Il est temps d’inscrire dans nos bases légales le mariage civil pour toutes et tous de manière à conférer à tous les couples souhaitant s’unir les mêmes droits et devoirs selon un principe d’égalité de traitement. Fidèle à sa mission de soutenir et promouvoir une politique familiale cohérente, plurielle et équitable dans notre canton, Pro Familia Vaud se positionne en faveur du mariage civil pour toutes et tous.
Pour rappel, en 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification du Code civil suisse qui vise à élargir le mariage civil aux couples de même sexe, consultation à laquelle Pro Familia Vaud avait répondu en faveur du mariage civil pour toutes et tous. En décembre 2020, le Parlement a validé l’accès au mariage civil aux couples de même sexe tout comme l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et à la filiation directe pour les enfants nés d’une PMA réalisée en Suisse. Aujourd’hui, la concrétisation du mariage civil pour toutes et tous est suspendue par un référendum sur lequel la population suisse est appelée à se prononcer le 26 septembre prochain.
La diversité des configurations familiales est une réalité en Suisse, la famille arc-en-ciel[1] est une constellation parmi d’autres. A l’étranger, de nombreuses études[2] ont démontré que grandir dans une famille arc-en-ciel n’avait pas d’impact particulier sur le développement de l’enfant du moment que, comme dans toute famille, les enfants puissent s’appuyer sur des adultes de référence et évoluer dans un cadre aimant et sécurisant.
Avec le souci de défendre les intérêts des enfants et des familles, Pro Familia Vaud juge indispensable d’élargir le mariage civil à toutes et à tous de façon à tendre vers l’égalité de traitement entre tous les couples mariés, quelle que soit leur manière de faire famille. En outre, les couples de femmes mariées pourront accéder à la procréation médicalement assistée (PMA) avec don de sperme en Suisse ainsi qu’à la double filiation dès la naissance des enfants conçus par PMA en Suisse. Ainsi, ces enfants grandiront dans un environnement propice à leur développement, avec deux parents légaux, responsables de leur entretien et de leur bien-être. Cette modification légale protégera aussi les enfants en cas de décès de la mère biologique. A l’âge adulte, ces enfants, nés à partir d’un don de sperme réalisé en Suisse, pourront connaître l’identité du donneur si tel est leur souhait.
D’autres arguments comme l’accès à la rente de veuve ou à la naturalisation simplifiée découlent également du mariage civil pour toutes et tous.
De nombreuses organisations soutiennent le mariage pour toutes et tous, dont certaines sont des partenaires de Pro Familia Vaud comme :
– La Fondation PROFA
– Pro Familia Suisse
– Pro Juventute
et bien sûr l’Association faîtière Familles arc-en-ciel.
Le mariage civil pour toutes et tous permettra d’uniformiser la situation juridique de tous les couples mariés en Suisse, de reconnaître les familles arc-en-ciel et de protéger équitablement les enfants qui naîtront de ces unions.
[1] Définition famille arc-en-ciel : Les familles arc-en-ciel sont des familles dans lesquelles au moins l’un des parents s’identifie comme lesbienne, gay, bisexuel, trans ou queer*. Certaines personnes intersexuées considèrent également leur famille comme arc-en-ciel. Les familles arc-en-ciel peuvent être composées d’un, deux ou plusieurs parents (dans le cas d’une coparentalité ou suite à une recomposition familiale) avec leurs enfants.
Description complète : https://www.profamiliavaud.ch/documentation/
[2] Comparatif d’études (en anglais) : https://whatweknow.inequality.cornell.edu/topics/lgbt-equality/what-does-the-scholarly-research-say-about-the-wellbeing-of-children-with-gay-or-lesbian-parents/
Etude en français : https://www.em-consulte.com/article/1247819/homoparentalite-et-assistance-medicale-a-la-procre
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