Le Conseil d’Etat a présenté au Grand Conseil son projet de réforme de la fiscalité des entreprises. Cette démarche s’inscrit dans la logique de la révision en cours au niveau fédéral visant à adapter la politique fiscale suisse aux normes internationales.
Le Conseil d’Etat souhaite d’ici à 2019 introduire un taux unique d’imposition des entreprises sur son territoire tout en restant concurrentiel. Ce processus s’enclenchera de manière progressive dès 2016. Cette réforme permet aussi au Conseil d’Etat de renforcer les mesures de cohésion sociale, plus particulièrement en augmentant son soutien aux familles. En accroissant la participation des employeurs, l’Etat pourra ainsi augmenter progressivement les allocations familiales, le financement de l’accueil de jour des enfants et les subsides aux primes de l’assurance-maladie.
Les discussions au Grand Conseil autour de ce projet auront lieu à l’automne. Dossier à suivre !
Pour plus d’infos :
Communiqué de presse – Etat de Vaud – 01.07.2015
Article 24Heures du 02.07.2015
